L’école de l’argent, EURL au capital de 1000 € dont le siège social est situé à Marseille, n° Siret 881 331 284 00011, propriétaire du site internet www.ecoledelargent.com, ci-après « L’école de l’argent », propose à la vente à distance des produits de haute qualité (programmes de formation, boîtes à outils, e-books) dans le domaine du coaching financier, ainsi que des services associés (offres de money-coaching, accompagnements).
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande de produits ou services auprès de L’école de l’argent.
Le⸱la Client⸱e est invité⸱e à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
Les termes et expressions ci-dessous ont la définition suivante au sens des CGV :
« Client⸱e » : désigne toute personne qui effectue une Commande de Produits et/ou de Services.
« Commande » : désigne l’achat à distance via le site internet www.ecoledelargent.com de Produits et/ou de Services par le⸱la Client⸱e, après acceptation pleine et sans réserve des CGV et dont la validation constitue une vente ferme et définitive sauf, le cas échéant, application du droit de rétractation du⸱de la Client⸱e ou exercice de la garantie satisfait ou remboursé, tel que prévu par les CGV.
« Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement L’école de l’argent et le⸱la Client⸱e.
« Produit(s) » : désigne les produits (programmes de formation, boîtes à outils, documents techniques, e-books) proposés et commercialisés par L’école de l’argent dans le domaine du coaching. Les produits proposés sur le site internet www.ecoledelargent.com sont des fichiers téléchargeables, décrits selon leurs principales caractéristiques techniques.
« Service(s) » : désigne l’ensemble des services commercialisés par L’école de l’argent, notamment les offres de money-coaching (individuelles et de groupe) et accompagnements proposés dans le domaine du coaching.
Toute Commande de Produits ou de Services implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
En passant Commande, le⸱la Client⸱e qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la Commande et, avant passation de celle-ci, les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation ne saurait en aucun cas être conditionnée par une signature manuscrite du⸱de la Client⸱e.
La version des CGV opposables au⸱à la Client⸱e est toujours celle acceptée au moment de sa Commande.
L’école de l’argent se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier ou compléter les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont toujours celles disponibles en ligne au jour de la passation de la Commande.
L’école de l’argent propose l’accès gratuit à des contenus d’information sur le site internet www.ecoledelargent.com et sous la forme de newsletter. Ces contenus gratuits sont complétés par des Produits et Services payants.
L’école de l’argent met à la disposition du⸱de la Client⸱e des présentations claires pour chaque Produit et chaque Service proposés à la vente, évoquant leurs caractéristiques essentielles. Le⸱la Client⸱e qui passe Commande est réputé⸱e en avoir pris connaissance préalablement à son acte d’achat.
Des différences peuvent exister entre un Produit et sa présentation graphique, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran du⸱de la Client⸱e. Les présentations des Produits n’ont ainsi qu’une valeur indicative et ne constituent en aucune façon un engagement contractuel de la part de L’école de l’argent.
L’offre de Produits et de Services proposés à la vente peut être modifiée à tout moment par L’école de l’argent, à sa seule discrétion.
4.1 Conditions de Commande
Le⸱la Client⸱e qui passe Commande déclare être âgé⸱e d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande.
Le⸱la Client⸱e passe Commande en ligne.
Le⸱la Client⸱e réalise sa Commande dans le cadre de l’une des deux offres suivantes, selon leur disponibilité :
Le bénéfice d’une Commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord préalable de L’école de l’argent. Toute personne ou entité souhaitant effectuer une Commande à titre professionnel est invitée à contacter le Service clients dans les conditions de l’article « Service clients » des CGV.
4.2 Commande en ligne
Le⸱la Client⸱e peut librement prendre connaissance des Produits et Services proposés à la vente en ligne, sans que cela ne l’engage au titre d’une Commande.
Pour passer Commande en ligne, le⸱la Client⸱e sélectionne le Produit souhaité et est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bancaire personnelle. :
Il est précisé que l’ensemble des données fournies par le⸱la Client⸱e aux fins de passer Commande, la confirmation de la Commande, ainsi que tout autre échange intervenu entre les Parties, sont considérés comme preuve du contrat de vente.
4.3 Limitations de Commande
L’école de l’argent se réserve le droit de refuser une Commande pour des motifs légitimes, parmi lesquels notamment :
Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, chaque Commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros est archivée par L’école de l’argent pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s) et/ou la souscription du ou des Service(s).
Le⸱la Client⸱e peut accéder à tout moment au détail des Commandes qu’il a passées s’il en fait la demande auprès du Service clients.
Le prix des Produits et Services proposés à la vente en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix est ferme, exigible dès confirmation de la Commande. Le prix facturé est toujours celui indiqué sur la page de commande utilisée aux fins de passer la Commande. Le⸱la Client⸱e effectue un paiement en euros, quel que soit son pays de résidence.
Il est rappelé au⸱à la Client⸱e que L’école de l’argent conserve le droit de modifier les prix des Produits et des Services à tout moment, sans autre formalité que de modifier les prix affichés en ligne. Toutefois, une telle modification n’aura aucune incidence sur les Commandes que le⸱la Client⸱e aura validées antérieurement.
7.1 Moyens de paiement
Le⸱la Client⸱e règle sa Commande :
En optant pour le prélèvement bancaire SEPA, le⸱la Client⸱e autorise L’école de l’argent ou tout prestataire de paiement qu’elle aura désigné à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte, et autorise sa banque à débiter son compte conformément aux instructions de L’école de l’argent ou dudit prestataire de paiement. Le⸱la Client⸱e bénéficie du droit d’être remboursé⸱e par sa banque selon les conditions décrites dans la convention passée avec elle.
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Le⸱la Client⸱e garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa Commande. Le Client est responsable de l’approvisionnement du compte bancaire visé lors du paiement afin d’éviter tout incident de paiement. Les éventuels frais bancaires (rejet, frais de change etc.) restent à la charge du⸱de la Client⸱e.
Le⸱la Client⸱e qui effectue une Commande en bénéficiant de l’Offre abonnement ou, plus généralement, des Services Premium est informé⸱e que ses informations de paiement sont enregistrées et conservées en toute sécurité, respectivement, pour la bonne gestion de son abonnement et dans le but de satisfaire sa volonté de bénéficier facilement des offres commerciales privilégiées.
Le⸱la Client⸱e conserve la possibilité de s’opposer, à tout moment, à la conservation de ses données de paiement, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité de L’école de l’argent.
7.2 Sécurisation des paiements
Afin de renforcer la sécurité des paiements, la mise en paiement de toute Commande effectuée sur le Site est réalisée par la société Stripe, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable de la collecte, du traitement automatisé et du stockage dans un environnement sécurisé, des informations de paiement et d’identification afférentes à chaque Commande, y compris des coordonnées bancaires. Toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur sécurisé.
Le⸱la Client⸱e est invité⸱e à prendre connaissance du Contrat de services Stripe sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr.
7.3 Refus de paiement
En cas de refus du paiement par la banque signalé par Stripe, la Commande du⸱de la Client⸱e est suspendue. La Commande du⸱de la Client⸱e ne sera prise en compte et traitée par L’école de l’argent qu’après que le⸱la Client⸱e a fourni des coordonnées de paiement valides, permettant le paiement.
Les Produits numériques sont envoyés par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le⸱la Client⸱e lors de la Commande, soit le jour même de la Commande, soit à jour fixe de chaque mois, selon le Produit et l’offre concernés. Il appartient au⸱à la Client⸱e de consulter les conditions de l’offre.
Les Produits numériques sont livrés par lien de téléchargement, dès la confirmation de commande sur le site internet www.ecoledelargent.com , puis sur l’email confirmant la commande, quelques minutes après. Dans le cas où le lien précité ne permet pas le téléchargement et si aucun email n’est parvenu, après vérification dans la corbeille de la messagerie de l’acheteur et dans ses courriers indésirables dans les trois heures qui suivent la commande, Le⸱la Client⸱e est invitée à contacter L’école de l’argent par email à l’adresse suivante : manage@ecoledelargent.com
Le⸱la Client⸱e peut modifier à tout moment l’adresse électronique à laquelle il⸱elle souhaite recevoir les Produits commandés en formulant une demande expresse en ce sens auprès du Service clients.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
[…]
13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
b) il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13. »
Les présentes CGV indiquent expressément au⸱à la Client⸱e qu’en validant la Commande du (des) Produit(s) et Service(s) proposé(s) à la vente par L’école de l’argent, il⸱elle renonce à son droit de rétractation.
Cependant, L’école de l’argent propose au⸱à la Client⸱e de bénéficier de conditions de rétractation via une garantie commerciale.
Les informations disponibles en ligne décrivant les Produits et/ou Services proposés à la vente sont données à titre indicatif. Ces contenus sont susceptibles d’erreurs, d’inexactitudes, d’omission et/ou d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas constituer ou être assimilés à un conseil de toute nature, notamment financier, fiscal ou juridique, une recommandation personnalisée ou une aide à la décision aux fins d’effectuer une transaction ou un investissement.
L’école de l’argent met à la disposition du⸱de la Client⸱e des informations générales qui ne tiennent pas compte de ses objectifs, son expérience, son niveau de connaissance, sa situation financière, patrimoniale ou fiscale, ou ses besoins particuliers. Ces informations n’ont pas vocation à être appliquées sans un examen préalable et approfondi de la situation individuelle du⸱de la Client⸱e par un professionnel.
Par conséquent, le⸱la Client⸱e reconnaît être seul⸱e responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation faite des informations délivrées. L’école de l’argent ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
Dans le cadre des Produits et Services qu’elle propose, l’École de l’Argent n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation par le⸱la Client⸱e du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de L’école de l’argent au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.
Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de L’école de l’argent au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.
Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
L’école de l’argent est seule propriétaire des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, audio, etc.) disponibles sur le site internet www.ecoledelargent.com, dans ses Produits ou Services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives. Le⸱la Client⸱e est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les contenus auxquels il accède pour un usage privé uniquement.
Le⸱la Client⸱e s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par L’école de l’argent. La marque L’école de l’argent étant déposée, toute reproduction constituerait ainsi une contrefaçon, passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
L’école de l’argent est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment aux fins d’enregistrer et de délivrer les Commandes du⸱de la Client⸱e. Les données personnelles du⸱de la Client⸱e sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (LIEN interne à créer).
Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le⸱la Client⸱e peut contacter L’école de l’argent à l’adresse : manage@ecoledelargent.com.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet dont L’école de l’argent n’est pas gestionnaire. N’ayant aucun contrôle sur leur contenu, L’école de l’argent dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de l’un de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français, et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au⸱à la Client⸱e en sa qualité de consommateur⸱rice.
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un non-professionnel d’une part et un professionnel d’autre part.
Le⸱la Client⸱e est également informé⸱e de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
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